Dernière mise à jour : 06/05/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maktaba Shams (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site maktabashams.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des articles liés à la pratique religieuse musulmane : livres, hijabs, tenues vestimentaires (abayas, jilbabs, kimonos, etc.), jouets pour enfants, accessoires de prière et autres produits associés.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent survenir entre les photographies et les produits livrés, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc nets, sans TVA.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les articles, les ajoute à son panier, valide son panier puis renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation. La commande est définitivement validée après le paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en intégralité au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.

La commande ne sera traitée et expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison et de retours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités de rétractation et les exceptions à ce droit sont précisées dans la Politique de livraison et de retours.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse boutiqueshams@outlook.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.