Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Conformément à l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site maktabashams.com.

1. Éditeur du site

Enseigne commerciale	Maktaba Shams — Boutique Shams
Exploitant	SOW Hamidou, entrepreneur individuel (commerçant)
Adresse du siège et de la boutique	116 rue Jean-Jacques Rousseau, 76600 Le Havre, France
SIRET	913 772 729 00012
RCS	Le Havre — 913 772 729
Code APE / NAF	4771Z
Date de création	9 mai 2022
N° TVA intracommunautaire	FR35 913 772 729 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone	+33 6 98 55 50 20 (appel non surtaxé)
E-mail	boutiqueshams@outlook.fr
Directeur de la publication	SOW Hamidou

Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail de livres, d’exemplaires du Coran et de supports pédagogiques, en boutique et en ligne.

2. Régime fiscal

Le Vendeur relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la TVA n’est ni collectée ni facturée. Les prix affichés sur le site sont des prix nets, non susceptibles de récupération de TVA par le client.

3. Hébergement

Hébergeur du site	Shopify International Limited
Adresse	Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web	www.shopify.com

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne et, le cas échéant, transférées vers des pays tiers dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante pendant deux mois.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, logo, charte graphique, arborescence et code — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La vente d’un ouvrage n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur son contenu, lesquels demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs (auteurs, traducteurs, maisons d’édition).

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité, dont la politique en matière de cookies constitue une section dédiée.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à boutiqueshams@outlook.fr.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, transporteurs, maisons d’édition). Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création d’un lien pointant vers le site est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image du Vendeur et qu’il ne dissimule pas l’origine du contenu.

8. Responsabilité

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent survenir ; le Vendeur invite les utilisateurs à les lui signaler à boutiqueshams@outlook.fr.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de défaillance du prestataire d’hébergement.

9. Signalement

Tout consommateur estimant constater une pratique non conforme peut effectuer un signalement auprès de la DGCCRF via la plateforme SignalConso.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

Font partie intégrante de l’ensemble contractuel : les Conditions Générales de Vente, les Conditions d’utilisation, la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité, les Mentions légales et les Coordonnées.