Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site maktabashams.com par tout visiteur (ci-après « l’Utilisateur »).
À ne pas confondre : les présentes CGU encadrent l’utilisation du site. Les conditions applicables à l’achat de produits figurent dans nos Conditions Générales de Vente, qui prévalent en cas de contradiction sur toute question relative à la vente.
1. Éditeur du site
Le site est édité par SOW Hamidou, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Maktaba Shams, 116 rue Jean-Jacques Rousseau, 76600 Le Havre, France — SIRET 913 772 729 00012. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
2. Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Les frais d’accès à Internet et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans préavis et sans indemnité.
4. Compte client
La création d’un compte est facultative : il est possible de commander en tant qu’invité.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur usage.
- Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à boutiqueshams@outlook.fr.
- L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client ou sur simple demande.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d’usage abusif, après information de l’Utilisateur sauf urgence.
5. Liste de souhaits
La fonctionnalité de liste de souhaits est proposée à titre de confort. L’ajout d’un produit à une liste ne constitue ni une réservation, ni une garantie de disponibilité, ni un engagement sur le prix.
6. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
- Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation, l’éditeur précise si les avis publiés font l’objet d’un contrôle et, le cas échéant, les modalités de ce contrôle.
- Aucune contrepartie n’est versée en échange d’un avis positif.
- Les avis ne sont ni triés ni filtrés en fonction de leur caractère favorable, sauf indication explicite du critère de tri.
- Un avis peut être refusé ou retiré s’il est injurieux, diffamatoire, discriminatoire, hors sujet, promotionnel, ou s’il contient des données personnelles de tiers.
En publiant un contenu, l’Utilisateur garantit en détenir les droits et concède à l’éditeur une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ce contenu sur le site, pour la durée de sa publication.
7. Comportements interdits
- tenter d’accéder de manière non autorisée au site, à ses serveurs ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
- extraire, aspirer ou réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu du site (scraping, moissonnage) ;
- introduire un virus, un script malveillant ou tout dispositif de nature à perturber le fonctionnement du site ;
- utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée, de revente non autorisée ou de concurrence déloyale ;
- publier un contenu illicite, haineux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Tout manquement pourra donner lieu à la suspension de l’accès et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, descriptions, photographies, logo, charte graphique, arborescence, code source — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement privé, personnel et non commercial des contenus consultés.
9. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et est régie par leurs propres conditions.
10. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption.
Ces limitations ne s’appliquent ni aux obligations résultant du contrat de vente, ni aux garanties légales, ni aux dommages résultant d’une faute de l’éditeur. Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits d’ordre public qu’il tient du Code de la consommation.
11. Données personnelles et cookies
Voir la Politique de confidentialité, qui intègre notre politique en matière de cookies.
12. Accessibilité
L’éditeur s’efforce de rendre le site utilisable par le plus grand nombre, y compris les personnes en situation de handicap. Toute difficulté d’accès rencontrée peut être signalée à boutiqueshams@outlook.fr ; une alternative de commande par téléphone ou en boutique est proposée.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à boutiqueshams@outlook.fr.
Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation :
Le Vendeur adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association Loi 1901 agréée par la CECMC — n° W751237320
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
À défaut, le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R.631-3 du Code de la consommation).
Font partie intégrante de l’ensemble contractuel : les Conditions Générales de Vente, les Conditions d’utilisation, la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité, les Mentions légales et les Coordonnées.
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